Domaines d’intervention

Nos expertises

Secteur de l’immobilier

Acquisition – vente

Nous sommes spécialisés dans le conseil et la négociation de transactions immobilières nationales et internationales telles que la vente ou l’achat de biens immeubles (« asset deal »), l’acquisition ou la vente de sociétés immobilières (« share deal »), la conclusion d’opérations d’emphytéose, de superficie ou d’usufruit portant sur des biens immobiliers.

Notre intervention couvre toutes les étapes des transactions immobilières (rédaction des lettres d’intentions et des offres, réalisation des audits (« due diligence »), constitution de « data room », négociations, rédaction des conventions, …).

Notre analyse porte tant sur les aspects civils que les aspects fiscaux (droits d’enregistrement, TVA, taxation des plus-values, …).

Nous collaborons régulièrement avec d’autres acteurs spécialisés dans leur domaine, pour couvrir les aspects techniques ou urbanistiques et environnementaux.

Exploitation

Nous assistons également nos clients dans la rédaction de contrats de relatifs à la gestion quotidienne d’ensembles immobiliers, par exemple la rédaction et la négociation de baux, qu’ils soient à résidence principale, bureaux, commerce, industriel, entrepôt, etc., ou d’autres types de contrat de mise à disposition de biens immeubles à des tiers (maisons de repos, hôtels, etc.). Nous sommes également spécialisés de manière plus générale dans les matières des droits réels et de la copropriété des immeubles ou groupes d’immeubles bâtis.

Notre expérience porte aussi sur toutes les questions fiscales afférentes à la détention et l’exploitation de biens immeubles, tant sur le traitement fiscal des revenus découlant de cette exploitation, de l’optimisation en matière de TVA de l’exploitation de biens immeubles et la mise en place, par exemple, d’unités TVA.

Construction - promotion

Nous assistons nos clients dans la rédaction de conventions telles que des contrats d’entreprise, d’architecte, ou d’ingénieurs, voire de cahiers de charges, précédant l’érection de bâtiments. Nous conseillons un grand nombre de promoteurs dans la structuration de leurs opérations immobilières, dès le stade de l’élaboration du projet, ce qui comprend l’identification des frictions fiscales du projet immobilier envisagé et les éventuelles pistes d’optimalisation.

Contentieux

Nous privilégions dans notre activité une approche préventive des conflits et tentons d’identifier et de solutionner au mieux, en amont, les éléments qui pourraient mener à un litige. Toutefois, la prévention ne suffit pas toujours et nous intervenons pour défendre les intérêts de nos clients, le cas échéant, devant les Cours et Tribunaux. Nous estimons en effet que l’avocat ayant traité un dossier en amont doit pouvoir également défendre en aval les intérêts de son client. Cette approche favorise une connaissance plus approfondie des subtilités inhérentes à chaque cause portée devant les Cours et Tribunaux.

Droit civil

Texte à compléter

Droit fiscal

Nous intervenons régulièrement dans les matières fiscales, tant en matière d’impôts directs (Impôt des personnes physiques, Impôts des sociétés, Impôts des personnes morales, précomptes, etc.) que d’impôts indirects (TVA, droits d’enregistrement, etc.).

Nous intervenons en cas de litige avec l’administration fiscale afin de vous conseiller et/ou de vous assister dans votre relation avec cette dernière. Nous prenons en charge les avis de rectification, les demandes de renseignements et introduisons si nécessaires des recours administratifs ou judiciaires.

Notre compétence s’étend en matière d’impôts sur les revenus, de précompte immobilier, de TVA, de droits d’enregistrement, fusions et acquisitions. Nous vous conseillons et vous accompagnons si nécessaires pour les opérations fiscales plus complexes.

Nous assurons votre défense devant les juridictions administratives ainsi que devant les Cours et Tribunaux.

Matières :

- Impôts des personnes physiques
- Impôts des sociétés
- Impôts des personnes morales
- Impôts des non-résidents
- T.V.A.
- Avis fiscaux
- Recours administratifs
- Recours judiciaires
- Ruling

Droit commercial et droit des sociétés

Notre pratique s’étend également à d’autres secteurs d’activités que celui de l’immobilier et nous assistons nos clients dans la rédaction de contrats commerciaux (contrats de distribution, d’agence commerciale, etc), dans les matières de droit des sociétés (élaboration de statuts, restructuration d’entreprise, fusions et scissions, conflits d’actionnaires, etc.).