DéTAILS
Informations Additionnelles
Honoraires
La prestation de l’avocat inclut différents éléments. Nos tarifs et notre mode de rémunération seront clairement expliqués dès notre premier rendez-vous. En fonction de l’évolution du dossier, les frais de procédures pourront être rectifiés en cours de route, cependant chaque dépense occasionnée par l’avocat sera communiquée au client.
Les honoraires sont fixés en fonction des opérations réalisées dans le cadre du dossier. Ils peuvent inclure des prestations intellectuelles (avis, rédaction de documents, etc), mais également le temps passé lors des éventuelles négociations.
Les honoraires sont calculés au temps passé, en fonction de l’expérience, de la notoriété, de la compétence de l’avocat. Ce dernier établit un taux horaire pour le calcul de ses honoraires. Les heures consacrées au dossier seront consignées afin de définir le montant global des honoraires.
Dans certains cas, un système d’abonnement ou de forfait peut être utilisé en fonction de la nature de la prestation et la fréquence à laquelle le client pourrait y avoir recours.
Enfin, en fonction de l’importance de l’intervention, un pourcentage des honoraires de l’avocat peut être calculé en fonction du résultat de l’affaire.
Les frais incluent les frais d’ouverture du dossier, d’archivage, de photocopies, de communications téléphoniques etc. Ces frais sont soumis à la TVA de 21% au même titre que les honoraires facturés.
Les débours sont les sommes avancées par l’avocat pour le compte du client. Ils incluent les frais d’huissier, d’expertise, de correspondance, déplacement, droits de greffe etc. En général, ces intervenants établissent des factures directement au nom des clients et, si les frais sont avancés par l’avocat, ils sont portés en compte sur les états d’honoraires.
Conditions générales
Vous trouverez ci-joint le lien vers nos conditions générales d’intervention.
Assurances
Lex@lys dispose d’une couverture d’assurance en RC Professionnelle à concurrence de 2.500.000€ (police d’assurance collective souscrite par le Barreau). Lex@lys est en outre couverte par une garantie complémentaire en 2ième rang auprès des compagnies ETHIAS et AIG EUROPE à concurrence de 2.500.000€ (n°45191234/548) et une garantie complémentaire de 3ième rang auprès des compagnies HDI-GERLING ASSURANCES sa ET AIG EUROPE à concurrence de 7.500.000€ (n° 607203523/135).
Anti-blanchiment
L’avocat se conforme à ses obligations légales en matière d’identification du client ou de son mandant. Les obligations de l’avocat et du client découlent plus particulièrement des dispositions de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces.
Les renseignements qui doivent être fournis par le client varient selon qu’il s’agit d’une personne physique, d’une personne morale, ou d’un mandataire. Le client informe au plus vite et spontanément l’avocat de toute modification à sa situation et lui apporte la preuve de celle-ci.
RGPD
TODO
Comptes bancaires
Nos comptes bancaires sont les suivants :
- Compte bancaire LEX@LYS :
KBC BRUSSELS BE16 7350 4824 6774 KREDBEBB - Comptes Tiers (CARPA) :
KBC BRUSSELS BE 7350 5084 1021 KREDBEBB